Politique de TVA et de livraison DDP
Ⅰ. Prix et Composition
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Tous les prix affichés incluent la TVA française de 20 % et les droits de douane.
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Le montant total de la commande validée correspond au montant à payer.
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Aucun paiement supplémentaire ne sera demandé à la réception des produits.
Ⅱ. Champ d'application
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Cette politique s'applique aux commandes passées pour la France métropolitaine et les départements et régions d'outre-mer (DROM-COM).
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La TVA est déjà incluse dans le prix, il n'y a pas de formalités supplémentaires à accomplir.
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En cas de modification du taux de TVA, les prix seront mis à jour et les clients en seront informés.
Ⅲ. Livraison DDP
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Toutes les commandes sont expédiées en mode DDP (livraison avec tous les frais payés). Les droits de douane et taxes sont réglés avant l'arrivée en France.
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Les clients n'ont aucune procédure de dédouanement à effectuer ni de frais supplémentaires à payer.
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Les expéditions sont effectuées par DHL, FedEx et UPS, avec suivi complet du colis.
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En cas d'erreur d'adresse, de problème de livraison ou de vérification par les douanes, le service client fournira une assistance.
Ⅳ. Douanes et Conformité
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Chaque expédition est accompagnée d'une facture commerciale et des documents nécessaires pour le dédouanement.
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L'emballage, l'étiquetage et la documentation sont conformes aux normes françaises et européennes pour garantir une bonne circulation douanière.
Ⅴ. Transparence des Prix
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Le prix indiqué comprend :
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La TVA française (20 %)
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Les droits de douane et les frais d'importation
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Les frais de dédouanement
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L'emballage et l'étiquetage conformes aux normes de l'UE
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Aucun frais supplémentaire ne sera exigé lors de la réception.
Ⅵ. Facturation et Preuves
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Après confirmation du paiement, une facture électronique détaillant le prix unitaire, la TVA et le montant TTC sera émise.
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Cette facture peut être utilisée pour les retours, les déclarations fiscales ou les demandes de remboursement de taxes.
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Tous les frais sont clairement indiqués avant le paiement, sans coûts cachés.
Ⅶ. Délai de Traitement et Livraison
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Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après le traitement.
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Le délai de livraison estimé est de 8 à 14 jours ouvrables, en fonction de la région et du transporteur.
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En cas d'erreur d'adresse ou de retour de colis, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Ⅷ. Restrictions Géographiques
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Cette politique s'applique aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM-COM).
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Si des restrictions légales ou logistiques existent, les clients en seront informés avant la confirmation de la commande.
Ⅸ. Service Client
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Adresse : 146 BLUEBIRD ROAD, WARREN, ME, 04864
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Téléphone : +1(407) 730-4385
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Email : ask@livingseat.com
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Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)